Dans le cadre de l’ exercice de ses missions conférées par son statut de professionnel du droit, l’ Huissier de Justice s’érige en partenaire naturel et essentiel de votre entreprise.
La vie de votre entreprise
Comme le disait l’adage : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l’entreprise ». Il s’avère donc nécessaire, pour tout chef d’entreprise ou entrepreneur, désireux de développer son activité, de solliciter l’expérience et le savoir-faire de votre Huissier de Justice qui saura vous prémunir d’éventuelles atteintes et agir au soutien de vos droits et de vos intérêts.
Fort de sa solide expérience en la matière et de sa parfaite connaissance du tissu économique, industriel et social de sa circonscription, l’Huissier de Justice est le plus
à même de répondre à l’ensemble de vos demandes, et ce, dans les plus brefs délais.
Notre Étude intervient dans vos rapports avec :
- Vos salariés : Piquets de grèves illégaux, retards ou absences d’un salarié, non-respect des consignes de sécurité, élections professionnelles et syndicales, signification en main propre d’avertissements ou d’une lettre de licenciement…
- Vos fournisseurs : Défectuosité d’une machine sous garantie, non-conformité d’une machine, aliments avariés…
- Vos concurrents : Actes de concurrence déloyale, proédure de saisie-contrefaçon, parasitisme économique, dénigrement public…
- Vos clients : Rédaction d’un acte de cession, de documents commerciaux et de la clause de réserve de propriété, opposition au prix de vente du fonds de commerce, organisation de jeux et concours…
- Votre propriétaire/locataire : Rédaction et examen de votre bail commercial, sélection d’un locataire en fonction de sa solvabilité, état des lieux d’entrée et de sortie, révision du loyer et des charges, contrôôle du respect des clauses du bail, conseil sur le délai de préavis, forme et motif du congé…
- Les services fiscaux : Inventaire de marchandises impropres à la vente, obsolètes ou avariées en vue de leur destruction effective, constat de l’état de vétusté d’un immeuble acheté à bas prix afin d’éviter un redressement judiciaire…
- Les tiers : Affichage d’un permis de construire, de démolir, d’aménager, d’une déclaration préalable avant-travaux ou le lancement d’une enquête publique…
Nos Huissiers de Justice sont également en mesure d’intervenir dans le cadre du recouvrement de vos impayés. Selon la nature de votre créance et la solvabilité de votre débiteur, nous vous prodiguerons des conseils adaptés à votre situation et destinés à obtenir le recouvrement intégral de la somme qui vous est due :
- Délivrance d'un titre exécutoire en matière de chèque sans provision, d'un commandement de payer,
- Prise d'une hypothèque ou d'un nantissement avec ou sans titre exécutoire,
- Mise en œuvre de mesures conservatoires sur les biens meubles, créances ou droits incorporels,
- Application de mesures d'exécution comme une saisie-vente sur les meubles, une saisie des rémunérations, une saisie-attribution, une saisie des droits incorporels, une saisie-revendication…
La résolution de vos conflits par la voie transactionnelle
Du fait de l'exercice des fonctions rattachées à notre statut d'Huissier de Justice, nous connaissons les diverses situations conflictuelles que vous êtes susceptible de rencontrer dans votre vie professionnelle et nous sommes en capacité à vous conseiller afin d'entamer un processus de négociation devant aboutir à la conclusion d'une transaction.
Nous nous assurerons que cette transaction soit aussi complète que possible pour vous éviter les délais et les coûts d’un procès.
Huissiers de